Παραδείγματα από το σώμα κειμένου για législation environnementale
1. Julien Borlat, Chailly– Montreux (VD) Mercredi 8 octobre 2008 La législation environnementale est l‘une des moins bien respectées.
2. Depuis un peu plus de vingt ans, la législation environnementale des pays développés s‘appuie sur un dispositif légal considérable pour gérer, «optimiser» dirait–on en économie, le droit ŕ polluer.
3. Ce dispositif n‘est pas propre ŕ la Suisse, puisqu‘il est imposé depuis quelques années par un accord international, la Convention d‘Aarhus du 25 juin 1''8, qui prévoit que le public, en particulier les organisations ŕ but idéal, doit avoir acc';s ŕ des mécanismes judiciaires efficaces afin d‘assurer le respect de la législation environnementale.
4. Nous en rappelons deux: «Il est impossible de favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes»; «Il est illusoire de vouloir former le caract';re et la volonté en décourageant l‘initiative individuelle et l‘indépendance» (1). La Suisse a jusqu‘ici toujours respecté un subtil équilibre entre une législation environnementale plutôt stricte, en comparaison internationale, et la garantie constitutionnelle du respect des libertés fondamentales.
5. Mais le vent tourne: les géants de l‘industrie et les investisseurs dans les nouvelles technologies de l‘environnement se battent pour que les Etats–Unis adoptent une législation environnementale qui mette fin ŕ l‘hégémonie des énergies fossiles, un tournant historique dans l‘histoire de la politique économique.